3DISC Privacy Policy v1.1fr

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit la façon dont 3DISC Europe ApS, no CVR 32933653, dont l'adresse est Gydevang 39-41, 3450 Allerød, Danemark (« 3DISC »), traite vos données personnelles, ainsi que vos droits en lien avec le recueil, le traitement et la conservation de vos données personnelles par 3DISC. Nous avons créé la présente Politique de confidentialité car nous nous engageons fermement à remplir nos obligations en matière de sécurisation des données personnelles.
Ce site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. 3DISC n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Internet exploités par des tiers.

RECUEIL DE DONNÉES PERSONNELLES

3DISC recueille, de différentes façons, des données personnelles vous concernant, p. ex. :
• Lorsque vous postulez pour un emploi ;
• Si vous entrez en contact avec 3DISC pour établir une collaboration commerciale ;
• Lorsque vous téléchargez des documents depuis notre site Internet ; ou
• Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.
Les informations suivantes peuvent être recueillies dans le cadre du recueil de données personnelles susmentionné :
• Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance ;
• Numéro CPR, emplois précédents, parcours professionnel, activités de loisirs ;
• Autres informations particulières que vous pouvez choisir de nous fournir.

OBJECTIF DU RECUEIL

3DISC limite le recueil, la conservation et le traitement des données personnelles à des finalités spécifiques, notamment afin d'être en mesure de traiter votre candidature à un poste et de vous envoyer notre newsletter, ou encore pour être un partenaire commercial responsable, etc.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
3DISC pourra traiter vos données personnelles sur la base juridique suivante :
• Vous devrez donner de façon libre, spécifique, éclairée et univoque votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant. Si des données personnelles sensibles vous concernant, notamment des données médicales, des informations relatives à vos origines ethniques, des données sur votre vie sexuelle ou des données génétiques, sont recueillies, ledit consentement sera également explicite.
• Pour se conformer à une obligation légale.
• Pour servir ou protéger un intérêt légitime, sous réserve que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux requérant une protection de vos données personnelles ne prévalent pas sur les intérêts de 3DISC. Les intérêts que 3DISC pourra poursuivre comprennent les intérêts liés au traitement de votre candidature à un poste ou à l’envoi de notre newsletter.
DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
3DISC pourra divulguer ou transférer vos données personnelles aux destinataires suivants :
• Filiales de 3DISC ;
• Partenaires commerciaux.
Certains destinataires traitent des données personnelles pour le compte de 3DISC et ne pourront traiter vos données personnelles que conformément aux instructions données par 3DISC. Ces tiers ne pourront pas traiter vos données personnelles à leurs propres fins.
Si 3DISC divulgue ou transfère vos données personnelles à ces tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins, ladite divulgation ou ledit transfert ne se fera que s’il se conforme à la législation en vigueur ou au consentement préalable recueilli auprès de vous, le cas échéant.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES VERS UN PAYS TIERS (HORS DE L’UE/EEE)

Dans certains cas, vos données personnelles pourront être transférées vers une filiale de 3DISC établie en dehors de l’Union européenne (UE)/Espace économique européen (EEE), p. ex., aux États-Unis. 3DISC veillera à ce que ce transfert soit réalisé conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Cela suppose que toute partie située en dehors de l’UE/EEE qui entre en possession de vos données personnelles doit garantir un niveau de protection adéquat, par exemple en respectant le cadre de confidentialité UE-États-Unis (Privacy Shield) ou en signant les clauses contractuelles européennes types avec 3DISC. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter 3DISC (coordonnées ci-dessous).

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3DISC conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir l’objectif du traitement de vos données. Toutefois, des réglementations spéciales pourront s’appliquer et, dans certains endroits, vous pourrez avoir la possibilité de prolonger la durée de conservation de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur les réglementations spéciales, veuillez contacter 3DISC (coordonnées ci-dessous).
Certaines de vos données personnelles devront être conservées à des fins comptables ou pour la défense de droits en justice. Ces données personnelles seront conservées jusqu’à expiration du délai légal de prescription, qui est par exemple de 5 ans pour la conservation des données comptables.

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

3DISC a pris toutes les mesures nécessaires et adéquates pour protéger vos données personnelles et garantir vos droits en tant que personne concernée.
Vous disposez de certains droits décrits ci-dessous. Veuillez noter que certaines exceptions peuvent s’appliquer, p. ex., si le traitement est requis pour le respect d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si vous avez des questions concernant vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter 3DISC (coordonnées ci-dessous).

DROIT D’ACCÈS

• Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles vous concernant conservées par 3DISC. 3DISC devra vous fournir les informations suivantes :
• les finalités du traitement,
• les catégories de données personnelles concernées,
• les destinataires ou catégories de destinataires, y compris les destinataires établis dans des pays tiers,
• la durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette durée,
• l’existence de vos droits spécifiques en matière de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement des données personnelles, ainsi que de votre droit d’opposition au traitement,
• l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès de l’agence danoise de protection des données (Datatilsynet),
• lorsque les données personnelles ne sont pas recueillies auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; et
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente, et les conséquences prévues dudit traitement pour la personne concernée.
Si la demande a été présentée sous une forme électronique d’usage courant, 3DISC devra fournir gratuitement, par voie électronique, une copie des données personnelles qui font l’objet d’un traitement.

DROIT DE RECTIFICATION

• Vous avez le droit de corriger les données personnelles inexactes vous concernant, notamment de compléter vos données personnelles incomplètes.

DROIT À L’EFFACEMENT (DROIT À L’OUBLI)

• Dans certains cas, vous disposez d’un droit d’effacement, ce qui signifie que, si vous en faites la demande, 3DISC devra effacer les données personnelles vous concernant qu’elle détient. Veuillez noter que le droit d’effacement n’est pas absolu et que l’une des conditions suivantes doit s’appliquer :
• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées,
• vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement (p. ex., les intérêts légitimes poursuivis par 3DISC),
• vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
• les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou
• les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou danois.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

• Si l’un des cas suivants s’applique, vous avez le droit de limiter le traitement des données personnelles vous concernant effectué par 3DISC :
• vous contestez l’exactitude des données personnelles ; toutefois, la limitation s’appliquera uniquement pendant une durée permettant à 3DISC de vérifier l’exactitude desdites données personnelles,
• le traitement est illicite et vous demandez la limitation de l’utilisation des données personnelles au lieu de leur effacement,
• 3DISC n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais ces données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits, par exemple comme documentation ou preuve,
• vous vous êtes opposé(e) au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière, et une vérification est en cours pour déterminer si les motifs légitimes de 3DISC prévalent sur les vôtres.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

• Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de transmettre ces données personnelles à un tiers sans que 3DISC y fasse obstacle.

DROIT D’OPPOSITION

• Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement, par 3DISC, des données personnelles vous concernant.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

• Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n’affecte pas le traitement de vos données personnelles par 3DISC antérieur au retrait de votre consentement.

INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par 3DISC, veuillez contacter 3DISC. Si votre réclamation n’est pas résolue, veuillez contacter l’agence danoise de protection des données.

3DISC Europe ApS
No CVR 32933653
Gydevang 39-41
DK-3450 Allerød
Tél. : +45 88 27 66 50
Adresse e-mail : info@3disc.com

Agence danoise de protection des données (Datatilsynet)
Borgergade 28, 5
DK-1300 København K
Tél. : +45 33 19 32 00
Adresse e-mail : dt@datatilsynet.dk
Site Internet : www.datatilsynet.dk

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité sera mise à jour régulièrement et lorsque les modifications de la législation en vigueur l’exigeront. La Politique de confidentialité indiquera toujours la date de prise d’effet de la dernière version. Si les modifications de la Politique de confidentialité sont considérées comme importantes et significatives, vous en serez expressément informé(e), par exemple sur le site Internet de 3DISC. Dans certains cas, vous pourrez recevoir de la part de 3DISC une demande d’acceptation des modifications avant leur prise d’effet.